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R.A.8V.Q. 109 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme

Article 267
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Texte intégral
267.Lorsque la mention « La vente au détail d’articles de sport est associée à un golf – article 267 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail d’articles de sport est associée à un golf.
2009, R.A.8V.Q. 109, a. 267.
267.Lorsque la mention « La vente au détail d’articles de sport est associée à un golf – article 267 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail d’articles de sport est associée à un golf.
2009, R.A.8V.Q. 109, a. 267.
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